Les Scic et les collectivités > Points de repères
junho 2015
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Resumo :
La loi sur l’ESS, votée le 31 juillet 2014, encourage
le développement des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif. Elle permet aux collectivités d’intervenir jusqu’à 50% au capital des Scic (contre 20% précédemment).
Quels intérêts pour une collectivité d’accompagner la création de Scic ?
Quelles formes peut prendre le soutien d’une collectivité à une Société Coopérative d’Intérêt
Collectif ?
Quelles sont les questions à se poser pour une collectivité avant d’entrer au capital d’une Scic ?